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Santé & Sécurité au Travail 10 mai 2023 13:31:58

Règlement CLP : nouvelles règles

Le règlement CLP sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges a annoncé de nouvelles règles de classification et d’étiquetage relatives à certains produits chimiques. Elles concernent les produits chimiques et perturbateurs endocriniens particulièrement préoccupants pour la santé et l’environnement. Pour protéger ceux qui sont susceptibles d’être au contact de ceux-ci, le règlement CLP a défini de nouvelles classes de danger :

  • « Perturbateurs endocriniens pour la santé humaine »,
  • « Perturbateurs endocriniens pour l’environnement »,
  • « Propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) »,
  • « Propriétés persistantes, mobiles et toxiques (PMT) ou très persistantes et très mobiles (vPvM) ».

Si pour le moment il n’y a pas de nouveaux pictogrammes pour désigner ces dangers, le nouveau règlement CLP indique que ces produits chimiques devront obligatoirement porter les mentions de danger et de conseils de prudence et ce : avant le 1er mai 2025 pour les substances, et avant le 1er mai 2026 pour les mélanges.

A noter : Les lots déjà mis sur le marché avant ces dates butoirs peuvent continuer de circuler sans classification et étiquetage conformes aux nouvelles règles pendant une période supplémentaire respectivement de 18 mois (substances) et de deux ans (mélanges).

> En savoir plus : INRS

Photo d’illustration © Getty Images

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