Votre accès au site Internet PIC et l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions particulières PIC.

Propriété et droits de reproduction (copyright)

Le site Internet de PIC appartient à, est exploité et entretenu par PIC, une marque et un produit de la société TP Media, sauf accord contraire formulé par écrit. Le site Internet PIC a été créé pour l’information, l’éducation, le commerce et la communication.

PIC se réserve le droit de révoquer ou de modifier vos droits d’utilisation, de visionnage ou de consultation du site Internet PIC à tout moment.

Marques et noms commerciaux

La marque PIC appartient à TP Media en toute propriété. Vous ne pouvez utiliser cette marque à des fins commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de TP Media.

L’utilisation de marques appartenant à des tiers sur le site Internet PIC n’implique aucunement que ces tiers cautionnent, sponsorisent ou soient apparentés de quelque manière que ce soit à TP Media ou PIC, à leurs produits ou à leurs prestations.

Suggestions non sollicitées

PIC reconnaît la qualité de ses clients et accepte qu’ils puissent avoir des commentaires à exprimer ou des questions à poser sur ses produits et prestations. PIC reçoit vos commentaires et répond à vos questions par l’intermédiaire de son site Internet et de sa ligne téléphonique dédiée au Service clientèle.

Il peut arriver que les clients de PIC disposent d’idées ou de suggestions se rapportant aux produits et prestations de PIC. PIC ne recherche ni n’accepte aucune suggestion, matériel ou idée non sollicités se rapportant à de nouveaux produits ou prestations, à leur commercialisation, leur conception, leurs caractéristiques, distribution ou fabrication. Toute idée ou suggestion non sollicitée soumise à PIC sera considérée comme non confidentielle et libre de droits. Il n’en découlera pour PIC aucune obligation. PIC sera libre de reproduire, divulguer, distribuer et d’une manière générale d’utiliser ces suggestions à toutes fins commerciales ou autres.

Divulgation et utilisation des matériels soumis en ligne à PIC

Sauf pour les renseignements personnels soumis volontairement (se référer à la Politique de Confidentialité de PIC), tous les courriers électroniques et autres matériels soumis électroniquement à PIC n’ont aucun caractère confidentiel et la responsabilité de PIC ne saurait être engagée par leur divulgation ou leur utilisation. Toute transmission par courrier électronique ou par l’intermédiaire du site Internet PIC ne constituera pas l’établissement d’une relation de confidentialité entre PIC et son expéditeur. En soumettant à PIC des e-mails ou autres matériels via le site Internet PIC, vous accordez à PIC le droit irrévocable et illimité de les utiliser, de les reproduire, d’en créer des produits dérivés, de les modifier, de les montrer et de les distribuer, de même pour tous les concepts, savoir-faire ou procédés et autres contenus, à quelque fin que ce soit, et sans aucune compensation.

Limites de responsabilité

PIC NE GARANTIT NULLEMENT que le site Internet de PIC ou les serveurs qui le rendent accessible soient indemnes de tout virus informatique.

EN AUCUN CAS, PIC ne sera tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, spécifiques, répressifs, accidentels, exemplaires ou de quelque nature que ce soit, se produisant en relation ou par suite de l’utilisation ou de l’inaptitude à utiliser le site Internet de PIC.

Bien que son équipe technique et de rédaction s’y efforce, PIC N’A ABSOLUMENT AUCUNE OBLIGATION de tenir à jour son site Internet ou son contenu, et SA RESPONSABILITE NE SERA NULLEMENT ENGAGÉE par l’absence de mise à jour du site Internet PIC.

La responsabilité de PIC N’EST NULLEMENT ENGAGÉE par l’utilisation que vous feriez d’autres sites appartenant à des tiers et entretenus par ces derniers, et auxquels vous pourriez accéder par l’intermédiaire de certains liens. Ces liens sont présents pour l’agrément des clients et des visiteurs du site Internet de PIC, qui par ailleurs n’endorse ni ne cautionne lesdits tiers et leurs sites Internet.

Concernant le service et les annonces publiées dans " Place du Marché " seules sont vérifiées par PIC la volonté de l'auteur de l'annonce de publier celle-ci, et la conformité de ce qui apparaît en-ligne avec sa volonté initiale. L'utilisation des données du service " Place du Marché " est faite sous la seule responsabilité de l'utilisateur, la responsabilité de l'Editeur ne pouvant en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect tels que perte d'un marché, préjudice commercial ou perte de clientèle, résultant d'une quelconque inexactitude ou erreur d'indexation des données figurant dans le Service.

Indemnités

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et plus généralement de protéger PIC contre toute perte, dépense, dommages et coûts, y compris les honoraires légaux raisonnables, pouvant résulter directement ou indirectement de toute infraction aux Conditions Particulières de PIC ou de toute activité en relation avec votre compte Internet, y compris les fautes et négligences commises par vous-même ou toute personne ayant accès au site Internet PIC au moyen de votre compte Internet.

Droit de PIC de modifier, contrôler ou interrompre le site Internet PIC

PIC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Particulières, de modifier le contenu et/ou les fonctionnalités du site Internet PIC à tout moment et sans préavis.

Fautes d’imprimerie

Il se peut qu’un produit ou service PIC soit présenté sur le site Internet PIC avec un prix erroné par suite d’une faute de frappe ou d’imprimerie. PIC se réserve le droit d’annuler toute commande établie sur la base d’un tel prix de produit ou service erroné. Dans le cas où votre compte ou carte de crédit aurait été débité du montant de cette commande sur la base d’un prix erroné, et où PIC aurait annulé cette commande, PIC vous remboursera ou vous créditera du montant de la commande établie sur un prix erroné.

Généralités

Si l’un des termes, clauses, conditions ou dispositions des présentes s’avérait illicite, invalide, inapplicable ou nul pour quelque raison que ce soit, la validité et l’applicabilité des autres termes, clauses, conditions ou dispositions des présentes ne s’en trouveraient nullement affectées, restreintes ou autrement affaiblies. Les présentes Conditions Particulières constituent l’intégralité de l’accord passé entre vous et PIC quant à votre utilisation du site Internet PIC, sauf stipulations contraires prévues par convention écrite séparée avec PIC. Certains volets du site Internet PIC peuvent être régis par des conditions particulières complémentaires. Le texte intégral de ces conditions particulières complémentaires vous sera notifié et communiqué avant que vous soyez autorisé a accéder aux volets du site Internet PIC régis par ces conditions particulières complémentaires.

Le fait d’utiliser, d’accéder ou de visionner le site Internet PIC implique votre acceptation des présentes conditions particulières. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions particulières, n’utilisez pas, n’accédez pas et ne visionnez pas le site Internet PIC.

Dernière mise à jour : Mars 2014