Actus juridiques 3 septembre 2024 Risques physiques. Un décret liste la canicule comme motif de chômage technique dans le BTP Selon Santé publique France, onze accidents du travail mortels de l’été 2023 sont en lien possible avec la chaleur. Et, « près de la moitié de ces accidents du travail mortels sont survenus dans le…
Actus juridiques 3 septembre 2024 Risque électrique.Un arrêté définit les vérifications obligatoires pour les élagueuses utilisées à proximité de lignes aériennes en conducteurs nus sous tension L’actualité en matière de prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique à proximité d’ouvrages électriques aériens ou souterrains est riche. En effet, un décret du 17 juin a…
Actus juridiques 3 septembre 2024 La prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition du harcèlement moral Dans cette affaire, une salariée est licenciée à la suite d'un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Elle conteste ce licenciement et demande également des dommages et intérêts pour manquement de son e…
Actus juridiques 3 septembre 2024 C2P : l'information sur le nombre de points acquis doit intervenir avant le 30 septembre 2024 Chaque année, via un relevé, la Carsat informe les travailleurs concernés du nombre de points acquis au titre de l'année écoulée. Ce relevé indique (article L. 4163-15 du code du travail) : chaque…
Actus juridiques 29 avril 2024 AT/MP. Faute inexcusable et préjudices indemnisables... ou pas En matière d’AT/MP, la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue s’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires…
Actus juridiques 29 avril 2024 Risque électrique. Trois textes prévus en 2024 Comme chaque année, le Conseil national d’orientation des conditions de travail (COCT) a publié son bilan sur les conditions de travail. En matière de risque électrique, en 2022, le COCT a été sollicit…
Actus juridiques 29 avril 2024 Lieux de travail. Un protocole de sécurité doit être réalisé lorsque la société de transport participe aux opérations de chargement Lors d’une opération de chargement de sacs contenant des pommes de terre dans l’enceinte de la société les produisant, un chauffeur de poids lourd employé par la société de transport a été heurté par u…
Actus juridiques 29 avril 2024 Conditions de travail. Même s'il n'est qu'occasionnel, le travail de nuit doit être justifié Il est d’ordre public que le recours au travail de nuit est exceptionnel et qu’il ne doit être mis en œuvre que lorsqu'il est indispensable au fonctionnement de l’entreprise. Il doit ainsi être…
Actus juridiques 29 avril 2024 Plomb et diisocyanates. Le Conseil européen approuve les nouvelles valeurs limites Le Conseil européen a approuvé formellement le 26 février la directive fixant de nouvelles limites d’exposition au plomb et aux diisocyanates. La directive adoptée révise les valeurs limites pour le…
Actus juridiques 4 mars 2024 Manque de sommeil. Il peut suffire à faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur La fatigue au volant peut être à l’origine d’accidents, plus ou moins grave. Et il peut arriver, comme le prouve une décision récente, que les juges fassent du manque de sommeil une faute inexcusable…
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