Actus juridiques 11 mars 2025 RPS. Manquement à l’obligation de prévention En matière de harcèlement moral, l'employeur doit prendre en compte toute alerte, au risque de manquer à son obligation de prévention La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que toute aler…
Actus juridiques 11 mars 2025 Risques psychosociaux. La valse-hésitation du Conseil d'État sur les arrêts de travail relatifs à un burn out Dans une décision du 28 mai 2024, le Conseil d'État avait décidé que « la seule circonstance [qu'un médecin] ait fait état de ce qu'elle avait constaté l'existence d'un syndrome d'épuisement…
Actus juridiques 11 mars 2025 Amiante. Retraite anticipée à 50 ans pour les personnes atteintes d'un cancer professionnel du larynx ou de l'ovaire Il y a un peu plus d'un an, le tableau 30 ter de maladies professionnelles facilitant la reconnaissance des cancers du larynx ou de l'ovaire dus à l'inhalation de poussières d'amiante était créé. …
Actus juridiques 11 mars 2025 Prévention des risques physiques. Risques physiques Prévention des risques physiquesRisques physiques Décision de la Commission (UE) 2023/941 du 02/05/2023 relative aux normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle élaborées…
Actus juridiques 3 septembre 2024 Risques physiques. Un décret liste la canicule comme motif de chômage technique dans le BTP Selon Santé publique France, onze accidents du travail mortels de l’été 2023 sont en lien possible avec la chaleur. Et, « près de la moitié de ces accidents du travail mortels sont survenus dans le…
Actus juridiques 3 septembre 2024 Risque électrique.Un arrêté définit les vérifications obligatoires pour les élagueuses utilisées à proximité de lignes aériennes en conducteurs nus sous tension L’actualité en matière de prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique à proximité d’ouvrages électriques aériens ou souterrains est riche. En effet, un décret du 17 juin a…
Actus juridiques 3 septembre 2024 La prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition du harcèlement moral Dans cette affaire, une salariée est licenciée à la suite d'un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Elle conteste ce licenciement et demande également des dommages et intérêts pour manquement de son e…
Actus juridiques 3 septembre 2024 C2P : l'information sur le nombre de points acquis doit intervenir avant le 30 septembre 2024 Chaque année, via un relevé, la Carsat informe les travailleurs concernés du nombre de points acquis au titre de l'année écoulée. Ce relevé indique (article L. 4163-15 du code du travail) : chaque…
Actus juridiques 29 avril 2024 AT/MP. Faute inexcusable et préjudices indemnisables... ou pas En matière d’AT/MP, la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue s’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires…
Actus juridiques 29 avril 2024 Risque électrique. Trois textes prévus en 2024 Comme chaque année, le Conseil national d’orientation des conditions de travail (COCT) a publié son bilan sur les conditions de travail. En matière de risque électrique, en 2022, le COCT a été sollicit…
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