Protocoles de sécurité : êtes-vous concernés ?
« Le protocole de sécurité est obligatoire dès qu’une entreprise de transport de marchandises fait pénétrer un véhicule dans une entreprise d’accueil en vue d’une opération de chargement ou de déchargement. »
En cas d’accident sur site, l’absence de protocole ou sa non-transmission constitue une faute inexcusable (Cour de cassation, 2e chambre civile n°13–14997, 9 octobre 2014)
Caractéristiques techniques
• Le protocole de sécurité, véritable outil de prévention des risques : Le transport routier de marchandises est l’un des secteurs d’activité ou les accidents du travail sont les plus fréquents : 2 fois supérieurs à la moyenne nationale. 90 % de ces accidents surviennent quand le véhicule est à l’arrêt au cours des opérations de chargement et déchargement. La prévention de ces accidents représente donc un enjeu majeur dans toutes les entreprises. • Une gestion complexe : À la suite de l’analyse des risques et la réalisation du plan de prévention, le protocole de sécurité doit être transmis à tous les intervenants extérieurs, et ce jusqu’aux conducteurs. Pour répondre à cette gestion chronophage ainsi qu’aux difficultés de transmission des informations de sécurité, des solutions existent. • eProtocole dématérialise et simplifie la gestion des protocoles de sécurité : Le partage des protocoles de sécurité auprès de chaque partie prenante devient un jeu d’enfant et chaque acteur peut s’assurer de la bonne prise en compte des informations. Le conducteur reçoit le bon protocole au bon endroit et au bon moment. • Découvrir la solution.
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