Les partenaires sociaux (CFDT, CFTC, CFE-CGC, Medef et CPME) ont continué leurs discussions sur la réforme des retraites, notamment la pénibilité. Ainsi, jeudi dernier, ils ont convenu de quatre priorités pour leur feuille de route : la consolidation du système de retraite par répartition et son équilibre financier, la gouvernance du système avec un rôle renforcé pour les partenaires sociaux, l'amélioration des mécanismes de solidarité pour plus de justice sociale, et la recherche de ressources par des efforts partagés entre salariés et entreprises. Le document final devait être discuté le 3 avril.

Concernant la pénibilité, les discussions sont toujours en cours. Si un consensus semble se dessiner pour réintégrer les trois critères ergonomiques dans le Compte Professionnel de Prévention (C2P), des divergences persistent sur les méthodes d’évaluation, entre évaluation collective ou individuelle.

La CFDT a proposé une cartographie nationale, soutenue par la CAT-MP et les branches professionnelles, pour identifier les secteurs et métiers exposés, tandis que la CPME défend une approche individualisée, complétée par un suivi médical pour les travailleurs exposés. La CFTC, quant à elle, a opté pour une position médiane, prônant une cartographie par branche et un entretien de mi-carrière pour individualiser la reconnaissance de la pénibilité.

• A noter : corrections des facteurs de risques professionnels

Dans un article de ses articles, notre partenaire Editions Législatives, rappelle que l'employeur doit déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels les travailleurs ont été exposés au-delà des seuils fixés, via la déclaration sociale nominative (DSN), chaque année. Ladite déclaration permet d'affecter des points au compte professionnel de prévention des salariés exposés, utilisables pour financer une formation, une reconversion professionnelle, un temps partiel ou une retraite anticipée. La déclaration des facteurs d’exposition doit être faite une fois par an en DSN : dans les paies de décembre transmises les 5 ou 15 janvier N+1 au titre de l’année N ; ou lorsque le contrat de travail prend fin, dans la DSN mensuelle du mois de départ du salarié.

En cas d'erreur, l'employeur peut rectifier la déclaration jusqu'au 5 ou 15 avril de l'année suivante. Il peut donc corriger les facteurs d’exposition de 2024 jusqu’aux DSN des paies de mars de cette année, attendues les 7 ou 15 avril 2025. Il a également un délai de 3 ans pour corriger la déclaration en faveur du salarié.

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