Comme chaque année, les entreprises doivent déclarer les facteurs d’exposition aux risques professionnels au titre du compte professionnel de prévention (C2P) dans leur déclaration sociale nominative (DSN) des paies de décembre, déposées aux échéances des 5 ou 15 janvier de l’année suivant l’exposition. Comme le rappelle notre partenaire Editions Législatives, « la DSN de la paie du moins de décembre 2024 est ainsi à réaliser au plus tard le 5 ou 15 janvier 2025. »

Mais, « en cas d’erreur, l’employeur peut corriger sa déclaration via une DSN rectificative, à réaliser au plus tard dans la DSN de mars 2025, transmise le 5 ou 15 avril 2025, si la correction est en défaveur du salarié. Et au plus tard le 31 décembre 2026 si elle est favorable au salarié. »

• Une notice pour effectuer la DSN rectificative est proposée par Net-Entreprises.

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