Dans un rapport, la commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie, fait 43 propositions. L’une d’entre-elles pourraient faire grincer quelques dents…
Les propositions du rapport ont pour objectif d’éliminer les risques auxquels sont exposés les salariés du secteur industriel. Elles concernent l’amélioration de la prévention, la meilleure connaissance des MP de l’industrie, la médecine du travail… Le rapport pointe aussi du doigt le fait que les maladies professionnelles sont encore trop souvent sous évaluées et sous déclarées. Si une meilleure prise en compte des maladies professionnelles passe aussi par une meilleure appréhension du risque, la commission d’enquête propose aussi la mise en place « service public commun de mesure et de toxicologie auprès des Dreal (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) » et « d’une école nationale de santé au travail », pour financer la recherche et faciliter la diffusion des connaissances. Une des mesures proposées serait aussi de doubler les effectifs des médecins du travail dans les dix ans qui viennent.

Un malus pour non-vertueux

Mais une des mesures va plus loin. En effet, le rapport – partant du constat que souvent, les risques les plus importants sont sous-traités - préconise qu’en « cas de sous-traitance ou d’intérim », le donneur d’ordres soit tenu « responsable de l’environnement de travail ». Le rapport propose donc l’imposition d’un malus pour les entreprises n’ayant pas pris les mesures nécessaires pour éliminer un risque avéré de maladie professionnelle. Enfin, soulignons que dans le cadre de la disparition prochaine des
CHSCT, les membres de la commission proposent de mettre en place des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises industrielles d’au moins 50 salariés, à risque statistique élevé d’accidents du travail et de maladies professionnelles.