Création de l’opérationnel en radioprotection
Le décret du 30 décembre 2024 réorganise la radioprotection en France en créant plusieurs nouvelles fonctions et obligations. Ce décret introduit la notion d’« opérationnel en radioprotection », un salarié désigné par l’employeur pour superviser des actions régulières de radioprotection, telles que la surveillance des expositions aux rayonnements ionisants. Ces opérationnels seront formés par des conseillers en radioprotection ou des organismes certifiés et devront intervenir notamment en l'absence du conseiller. Ce décret renforce également la protection des travailleurs contre les risques des rayonnements ionisants, introduisant des mesures telles que la création d’une zone de sécurité radiologique et une démarche préventive du risque radon.
Il modifie aussi l’agrément des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST), en exigeant une formation spécifique préalable pour certains professionnels de santé, et transforme les certificats de conseiller en radioprotection et de manipulation d’appareils de radiologie industrielle (CAMARI) en certifications professionnelles. Le CAMARI, obligatoire pour les travailleurs manipulant des appareils industriels à risque, sera désormais délivré par l’État à partir de 2026.
Les responsabilités des conseillers en radioprotection sont également clarifiées. L’employeur devra désigner un conseiller pour gérer les risques d’exposition, et un pôle de compétences en radioprotection devra être constitué dans les établissements avec des installations nucléaires de base (INB) dès cette année. Les certificats de radioprotection devront être délivrés par un organisme certifié, avec un jury pour évaluer les compétences acquises. Ces nouvelles exigences entreront en vigueur en 2027, sauf pour certains certificats, qui resteront valables jusqu’à leur expiration.
