CSE. Accord sur la représentation du personnel chez Arkema France
Désormais, Arkema France est doté de 17 comités sociaux et économiques d’établissement (CSE). En effet, le 31 octobre 2018, la société, qui emploie environ 5 500 salariés, a signé, avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC et CGT), un accord relatif au dialogue social, au droit syndical et à la représentation du personnel. L’accord a pour objet d’adapter les modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel au nouveau cadre législatif, et de renouveler les règles en vigueur dans l’entreprise en matière de dialogue social et de droit syndical. L’accord précise les modalités de fonctionnement de ces instances tant au niveau local que central.
Comité social et économique d’établissement
L’accord prévoit pour Arkema France la mise en place de 17 CSE, correspondant aux principales implantations géographiques de l’entreprise. La composition de la délégation du personnel sont déterminés conformément aux dispositions légales et réglementaires. Le nombre de réunions varie de 10 à 11 par an en fonction du nombre de salariés dans les établissements.
Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Conformément à la politique volontariste de l’entreprise en matière de santé, sécurité et environnement, une attention particulière a été portée au fonctionnement des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) qui seront mises en place au sein de chaque CSE et se réuniront au moins 4 fois par an.
Ainsi, selon la taille de l’établissement, la CSSCT est composée de 3 à 6 membres désignés par le CSE d’établissement parmi ses membres élus. Les conditions de fonctionnement et les moyens de ces commissions sont définis dans l’accord.
CSE Central
A l’issue du cycle électoral, un Comité Social et Economique central composé au maximum de 25 membres titulaires et 25 membres suppléants sera mis en place. Le CSE central se réunit 2 fois par an. Cinq commissions sont mises en place en sein du Comité Social et Economique central, dont une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail centrale. Chaque commission comprend au maximum 12 membres.
> 2 questions à Jean-Michel Martin, directeur des relations sociales et des rémunérations chez Arkema France
Arkema France a signé, en octobre 2018, un accord sur la représentation du personnel qui intègre, en autre, la mise en place du CSE. Comment avez-vous négocié cet accord ?
Cela a été un long travail d’échanges et de dialogue, entamé dès janvier 2018, et qui a nécessité pas moins de neuf réunions de négociations afin d’expliquer le projet, son bien-fondé et ses conséquences sur l’organisation de la représentation du personnel au sein d’Arkema France qui emploie 5 500 personnes sur 17 sites différents. Au terme de ces négociations, la CGT, la CFE-CGC et la CFDT ont signé à l’unanimité l’accord.
Certains craignent que la mise en place du CSE nuise à la prise en compte des questions de SST dans les entreprises. Partagez-vous ce point de vue ?
Dans des entreprises où, à l'inverse d'Arkema, le dialogue social et la prévention des risques sont moins structurés, la création du CSE peut être perçu comme difficile. Mais, dans notre esprit, il était évident que le traitement des questions SST par le CSE coulait de source, celui-ci pouvant déléguer une partie des attribution SST à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Nous avons donc mis en place un CSE central avec une CSSCT centrale. Afin de garder un contact au plus près du terrain, nous avons porté une attention particulière au fonctionnement et moyens donnés aux locales mises en place au sein de chaque CSE de site qui se réuniront au moins quatre fois par an pour gérer les questions de SST des établissements.
