Le rapport Lecocq-Coton-Verdier sur la SST et la qualité de vie au travail dans la fonction publique a donc été remis au Premier ministre il y a quelques semaines.
Dans ce rapport « Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance » (insérer lien 1), les auteurs proposent différentes pistes et mesures afin d’améliorer le système de santé au travail de la fonction publique et l’amener au niveau de celui du secteur privé. Par exemple, l’harmonisation des pratiques et la mutualisation des moyens, entre la fonction publique et le secteur privé, et entre les trois fonctions publiques (d’Etat, hospitalière et territoriale). Avec, entre autres, les mesures suivantes :

• Développer les équipes pluridisciplinaires et aligner le rythme des visites médicales sur celui du privé pour mieux suivre la santé des agents ;
• Pour la fonctions publique territoriale, sensibiliser et former les élus aux enjeux de la prévention ;
• Simplifier l’obligation d’évaluation des risques et renforcer l’obligation d’action ;
• Renforcer l’inspection des conditions de travail en la rendant plus coercitive.
• En ce qui concerne la mutualisation des moyens, le rapport propose, par exemple, de rapprocher les acteurs de la santé au travail du privé et du public.

Des services communs ?

Le rapport préconise également un socle commun de services pour les travailleurs. Qu’ils soient salariés du secteur public ou du privé :

• Le suivi individuel obligatoire de l'état de santé des agents, garantissant une réelle équité ;
• L’accompagnement pluridisciplinaire en prévention des risques et de promotion de la santé au travail, en particulier pour les employeurs non dotés des ressources internes (expertise technique, conseils méthodologiques, appui au déploiement de démarches de prévention techniques et organisationnelles, aide à l’évaluation des risques, structuration d’une démarche de prévention, mise en place d’un système de management de la santé et sécurité, déploiement d’une politique QVT...). Cet accompagnement serait également composé d’une cellule dédiée à la prévention et au traitement des risques psychosociaux ;
• L’aide au maintien dans l’emploi par l’intervention précoce dans le parcours de soins, l’adaptation du poste de travail, l’accompagnement dans le parcours social d’insertion (accès aux aides, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, articulation avec les travailleurs sociaux, formation professionnelle...) ;
• L’accès à un centre de ressources diffusant les outils et guides utiles, et favorisant la capitalisation et le partage des bonnes pratiques ;
• La formation des acteurs dans l’entreprise, l’appui aux conseillers et assistants en prévention dans la prise en main de leurs fonctions ;
• La consolidation régionale puis nationale des données relatives à la SST.

Nouvelle organisation territoriale

La mutualisation des moyens devra, toujours selon le rapport, passer par la refonte de l’organisation territoriale des acteurs de la SST. Dans ce but, le document propose de mutualiser les services de santé au travail de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale. Par ailleurs, en ce qui concerne la fonction publique hospitalière, il est préconisé de créer un pôle « santé et sécurité au travail » par groupement hospitalier de territoire. Parallèlement, les services de santé au travail interentreprises du secteur privé pourraient s’ouvrir aux agents de la fonction publique. Enfin, le rapport préconise la mise en place d’une structure de prévention en santé au travail dans chaque département ou région pour les salariés du privé et les agents de la fonction publique.
Pour piloter tout cela, les auteurs du rapport proposent de faire inscrire dans la loi un plan de santé au travail dans la fonction publique (PST-FP). Plan qui serait décliné au niveau régional dans les Comités régionaux d’orientation des conditions de travail (CROCT).
* Charlotte Lecocq, députée du Nord ; Pascale Coton, Vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental et vice-présidente de la CFTC ; Jean-François Verdier, inspecteur général des finances, ancien directeur général de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique.

> Ne manquez pas le grand entretien avec la députée Charlotte Lecocq dans le prochain numéro de PIC (janvier-février 2020).