Jouir du certificat d’aptitude à la conduite en sécurité peut être indispensable dans de nombreux secteurs. Il est le seul à garantir que votre salarié maîtrise les connaissances et savoir-faire à la conduite de certains équipements mobiles automoteurs ou de levage. A ne pas oublier donc !

Comme le rappelle l’INRS, le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) a été créé par le réseau Assurance maladie-risques professionnels. Il s’agit d’un dispositif d’évaluation des conducteurs permettant de « s’assurer que ceux-ci disposent des compétences théoriques et pratiques nécessaires pour conduire en sécurité certains équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage. »

Concrètement, un salarié titulaire du Caces – et qui a donc reçu la formation idoine – peut conduire certaines équipements de travail dans son entreprise. Cette autorisation lui sera délivrée par son employeur sous certaines condition dont le contrôle de son aptitude médicale.

8 familles

Il existe aujourd’hui huit recommandations – une par famille d’engins concernés – qui précisent modalités et contenu des formations des différents Caces. A savoir :

R.482 - CACES engins de chantier (mini pelle, pelle, chargeuse, tractopelle, niveleuse, compacteur, chariot élévateur tout terrain type Manitou, etc.)

R.483 - CACES grues mobiles (grue télescopique sur chenilles, grue télescopique sur porteur, grue treillis automotrice, etc.)

R.486A - CACES Plates-formes élévatrices mobiles de personnel ou nacelles (nacelle à flèche télescopique, camion nacelle, nacelle ciseaux, etc.)

R.487 - CACES grues à tour

R.489 - CACES chariots de manutention automoteurs à conducteur porté (chariot élévateurs en porte à faux, etc.),

R.490 - CACES grues de chargement (grue potence, grue derrière cabine, grue derrière porteur, etc.)

R.484 - CACES ponts roulants et portiques

R.485 - CACES chariots gerbeurs à conducteur accompagnant

Pour qui ? Et par qui ?

N’importe quel conducteur peut donc obtenir un Caces. Ce dernier validera ses compétences et connaissances pour conduire tel ou tel engin.

La validé du Caces est de 10 ans pour les engins de chantier et 5 ans pour les sept autres familles d’équipements, à partir de sa date d’obtention.

Comme le souligne l’INRS sur son site (www.inrs.fr/demarche/caces-certificat-aptitude-conduite-securite/ce-qu-il-faut-retenir.html), « les Caces sont délivrés par des organismes testeurs certifiés (OTC), suite à la réussite aux épreuves théoriques et pratiques correspondantes effectuées sous le contrôle d’un « testeur personne physique » lui-même qualifié dans cet OTC. Un organisme testeur peut être soit un organisme de formation, soit une entreprise, certifié(e) par des organismes certificateurs (OC) eux-mêmes conventionnés par la Cnam et accrédités par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Les coordonnées des OTC peuvent être obtenues par département et/ou par catégorie d’engins en consultant la base des organismes testeurs certifiés Caces. »

A ne pas oublier

A ce jour, et compte-tenu du fait qu’il n’y a pas de dispositif d’évaluation étranger comparable, on ne peut pas prétendre à une équivalence de tel ou tel « formation » avec le Caces. Et l’INRS précise nettement que si un employeur veut tout de même fournir à un salarié une autorisation de conduite en prenant pour base une attestation d’un organisme étranger, « il doit s’assurer du respect de ses obligations réglementaires en matière de formation (art. R.4323-55 du Code du travail) et d’évaluation des connaissances et du savoir-faire (art. R. 4323-56 du Code du travail et arrêté du 2 décembre 1998). »

En savoir plus sur les 8 Caces

R.482 - CACES engins de chantier : www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/427258/document/r482-v2_1.pdf

R.483 - CACES grues mobiles : www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/373798/document/r483-v3_0.pdf

R.486A - CACES Plates-formes élévatrices mobiles de personnel : www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/633940/document/r486a.pdf

R.487 - CACES grues à tour : www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/460445/document/r487-v3_0.pdf

R.489 - CACES chariots de manutention automoteurs à conducteur porté : www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/437600/document/r489-v3.pdf

R.490 - CACES grues de chargement : www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/435457/document/r490-v2.pdf

R.484 - CACES ponts roulants et portiques : www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/369985/document/r484_v2.pdf

R.485 - CACES chariots gerbeurs à conducteur accompagnant : www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/405073/document/r.485_bd_1_0.pdf

En savoir +

INRS : Questions-réponses sur la formation, l'autorisation de conduite et le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces). ED 6348. Cette brochure présente, sous forme de questions/réponses, les objectifs et les modalités de réalisation de la démarche de formation, d’évaluation et de délivrance d’une autorisation de conduite associés au Caces.

© Getty Images