Comment organiser les secours dans votre entreprise ?
Accident, malaise, état maladif… autant de situations inattendues qui nécessitent de prendre en charge le collaborateur en détresse. Pour cela, les entreprises doivent pouvoir compter sur des moyens permettant de prendre en charge le plus rapidement possible la victime. Et donc, d’avoir organiser les secours…
Quelques petites précisions en guise de préalable. Rappelons tout d’abord que le code du Travail précise que l’employeur se doit de mettre en place et organiser les soins d’urgence et moyens de secours qui permettront de prendre en charge et d’assister les collaborateurs malades ou victimes d’un accident. Comme le rappelle l’INRS, « en l’absence d’une présence permanente d’infirmier, l’employeur doit prendre l’avis du médecin du travail pour définir les mesures nécessaires (article R. 4224-16). Cette organisation des secours passe par la mise en place, sur les lieux de travail, d’un dispositif d’alerte en cas d’accident ou de personne malade, la présence de sauveteurs secouristes du travail et la mise à disposition d’un matériel de premiers secours. »
La mise en place des moyens de secours s’inscrit dans le cadre, plus vaste, de l’obligation de sécurité de l’employeur. Et l’organisation des secours suppose de former des personnes, en l’occurrence les sauveteurs secouristes du travail (SST) et de définir la conduite à adopter en cas d’incident. Cette conduite devra être rédigée et inscrite dans un document qui sera porté à la connaissance du personnel, tout en étant accessible facilement. En outre, ce document devra être, comme le précise l’art. R.4224-16, tenue à la disposition de l’inspection du travail.
A noter : l’art. R. 4227-28 du code du Travail contraint l’employeur à prendre les mesures nécessaires pour que tout départ de feu puisse être combattu de manière efficace dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.
Former les SST
La mission de sauveteur secouriste du travail est accessible à tout salarié. Elle requiert une formation initiale qui sera recyclée de manière régulière.
Concrètement, la formation a pour objectif, comme le rappelle l’INRS, d’apprendre au futur SST :
- la maîtrise des conduites à tenir et les gestes de premiers secours (mettre en sécurité la personne accidentée, réagir face à un saignement ou un étouffement, utiliser un défibrillateur et pratiquer un massage cardiaque…) ;
- de savoir qui et comment alerter en fonction de l’organisation des secours dans l’entreprise ;
- repérer les situations dangereuses dans son entreprise et savoir à qui et comment relayer ces informations ;
- participer à la mise en œuvre d’actions de prévention et de protection.
Le rôle du SST s’arrête à l’arrivée des secours spécialisés (Samu, les pompiers, le médecin...). Il ne doit pas déplaces le blessé sauf si un danger imminent requiert ledit déplacement.
Mesures et matériels
Il faudra définir les mesures qui permettront de prodiguer les premiers secours en cas de besoin. Ces mesures ne peuvent être prises qu'après avis du médecin du travail.
Il est important de souligner que lesdites mesures doivent être décidées en collaboration avec les services de secours d'urgence extérieurs. Et elles devront être adaptées en fonction de la nature des risques qu'il peut y avoir dans l'entreprise.
Rappelons également que la présence d’au moins un infirmier est nécessaire pour :
- les établissements industriels de 200 à 800 salariés ;
- les autres établissements de 500 à 1.000 salariés.
Il sera nécessaire d’ajouter un infirmier dès que ces seuils sont dépassés.
Quand le nombre de salariés est inférieur à ces deux seuils, un infirmier peut être présent si le médecin du travail et le comité d'entreprise en font la demande.
L’employeur devra évidemment se procurer des matériels et équipements de premiers secours. Ces équipements, qui peuvent être rassemblés dans un « kit », seront adaptés aux risques existant dans l’entreprise. D’où la nécessite de bien les identifier. Ce matériel de premier secours devra être facilement accessible et visible (panneau, affichage…).
Est-il besoin de le préciser ? Il sera nécessaire de mettre en place les moyens de s’assurer, de contrôler, que le matériel de secours n’est pas périmé…
10 000 euros d’amende
Si l’employeur ne respecte pas son obligation de formation d’un SST, l'inspection du travail peut exiger qu’il le fasse dans un délai d’un mois (art. R. 4721-5 du code du Travail). Si cela n’est pas fait, il pourra se voir appliquer une amende de 10 000 euros (art. L.4741-1 du code du Travail).
Ce qu’il faut retenir
L'employeur est tenu d'organiser, après avis du médecin du travail, un dispositif permettant de dispenser les soins d'urgence aux salariés accidentés ou malades. Il doit mettre en place une procédure à suivre en cas d'urgence, dans l'attente de l'arrivée des secours spécialisés. Elle doit être rédigée et consignée dans un document porté à la connaissance du personnel et tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.
L'équipement des lieux de travail en matériel de premiers secours doit être accessible et adapté à la nature des risques.
Un membre du personnel reçoit la formation de premiers secours, notamment au sauvetage secourisme du travail (SST) dans les lieux suivants :
- ateliers où sont effectués des travaux dangereux
- chantiers mobilisant plus de 20 personnes pendant plus de 15 jours et impliquant la réalisation de travaux dangereux.
Il est recommandé de dépasser ces obligations réglementaires afin de disposer de personnels formés au SST, en nombre adapté et bien répartis, capables d'intervenir efficacement en cas d'accident.
Source : Service-Public.fr
En savoir +
Sur la formation de sauveteur secouriste du travail : https://www.inrs.fr/services/formation/publics/sauveteur-secouriste.html
Sur l’organisation des premiers secours : https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TS773page44
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