Le coordonnateur SPS joue un rôle majeur en matière de prévention sur les chantiers où interviennent plusieurs entreprises, travailleurs indépendants, sous-traitants. Ses missions, responsabilités et rôle sont précisément définis par le Code du travail.

Dès lors que sur un chantier doivent intervenir plusieurs entreprises, le maître d’ouvrage doit nommer un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS). CSPS qui, pour le compte dudit maître d’ouvrage et en soutien du maître d’œuvre, aura pour mission de mettre en place les mesures permettant de prévenir les risques induits pat la coactivité. Il devra également s’assurer que les principes généraux de prévention sont appliqués et respectés. Enfin, son apport et expertise lors de la conception de l’ouvrage font qu’il joue aussi un rôle très important pour la prise en compte des interventions ultérieures sur l’ouvrage.

Sur quels chantiers ?

Tous les chantiers n’impliquent pas nécessairement la nomination d’un CSPS. On mettra en place une coordination SPS sur tous les chantiers BTP, génie civil… sur lesquels seront amenées à intervenir plusieurs entreprises, travailleurs indépendants, sous-traitants, de manière simultanée ou successive.

Selon l’article R. 4532-1 du code du Travail, la coordination de sécurité est organisée en fonction de différentes catégories d’opérations. La réglementation définit trois catégories, selon le niveau de coordination exigé :

• Catégorie 1 : opérations de plus de 10 000 hommes x jour (soit plus de 80 000 h) avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour les opérations de génie civil.
• Catégorie 2 : opérations de plus de 500 hommes x jour (soit 4 000 h) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1.
• Catégorie 3 : autres opérations.

Ses missions

Le CSPS devra intervenir pendant toute la durée de la construction : de la conception à la fin du chantier. Durant la conception, il aura pour mission d’évaluer les risques sur le chantier et lors des interventions ultérieures. A partir de son travail d’analyse, il mettre en place le PGCSPS (plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé) et le DIU0 (dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage).

Comme le précise l’article R238-21 du code du Travail, « le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est un document écrit qui définit l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises. » Il contient, selon l’article Article R238-22 du code du Travail :

• Les renseignements d'ordre administratif intéressant le chantier, et notamment ceux complétant la déclaration préalable ;
• Les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées par le maître d'oeuvre en concertation avec le coordonnateur ;
• Les mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de santé et les sujétions qui en découlent, concernant notamment : les voies ou zones de déplacement ou de circulation horizontales ou verticales ; les conditions de manutention des différents matériaux et matériels, en particulier pour ce qui concerne l'interférence des appareils de levage sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation du recours aux manutentions manuelles ; la délimitation et l'aménagement des zones de stockage et d'entreposage des différents matériaux, en particulier s'il s'agit de matières ou de substances dangereuses ; l'utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l'installation électrique générale ; les mesures prises en matière d'interactions sur le site ; etc.

De son côté, le DIUO est établi dès la phase de conception de l’ouvrage. Il doit permettre au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre de prendre en compte les éventuels équipements nécessaires à l’exécution en sécurité des interventions ultérieures pour la maintenance (accès en toiture, aux ascenseurs, nettoyage des vitres…).

A noter : L’entrepreneur doit notamment participer à la coordination SPS en établissant son propre plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), adressé au coordonnateur SPS en vue de son intégration harmonisée au PGCSPS.

Le CSPS en bref

Le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé :

• coordonne et planifie les interventions, successives ou simultanées, sur un chantier pour prévenir les risques induits par la co-activité.
• assure la mise en commun des moyens de prévention.
• dès la conception des ouvrages, il intègre les mesures permettant de sécuriser et faciliter les interventions futures.

Il joue aussi un rôle plus particulier pour, avec le maître d’ouvrage, définir les mesures générales de sécurité. Il ouvre et tient à jour le registre journal qui contient les diverses  actions ou informations propres au déroulement de la coordination SPS (sécurité et protection de la santé). Il joue aussi un rôle dans l'élaboration et l'évolution du PGCSPS (Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé), dans la mise en place du DIUO (Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage) et son complément lors de la réalisation…

Source : PréventionBTP.

Coordination SPS : Que dit la loi ?

La coordination de la sécurité et de la protection de la santé relève du Code du travail (articles R. 4532-1 à R. 4532-76). Elle s’applique à tout chantier clos et indépendant de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, y compris sous-traitants. Cette réglementation classe les opérations de BTP en 3 catégories, selon leur importance. Rappelons que les travaux ou chantiers non clos et indépendants réalisés dans un établissement en activité donnent lieu à un plan de prévention (interventions d’entreprises extérieures selon les articles R. 4511-1 à R. 4514-10 du Code du travail).

Source : INRS

 A retenir 

La directive 92/57/CEE du 24 juin 1992 a instauré le principe d’une coordination de sécurité-santé dans le la construction. Les dispositions contenues dans les articles R.4532-11 à 16 du code du Travail encadrent la mission de coordonnateur SPS.

© Getty Images