En ce qui concerne les nouvelles catégories de masques réservées à des usages non sanitaires, les

ministères de la Santé, de l’Economie et des Finances, du Travail, ont diffusé une note d'information en date du 29 mars 2020. Cette note crée deux nouvelles catégories d'équipements de travail exclusivement réservées à des usages non sanitaires destinés à prévenir les projections de gouttelettes.

Il faut souligner que l'ANSM précise dans son avis du 24 mars 2020 que ces masques « ne pourront aucunement remplacer des EPI dont le port est rendu nécessaire au poste de travail ». Ces masques ne constituent aucunement des masques de protection respiratoire au sens du règlement 2016/425 du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle.

Ces masques doivent répondre aux spécifications techniques énoncées à l'annexe I de la note, leurs prescriptions d'usages figurent à l'annexe II. Ils sont répartis en 2 catégories figurant ci-après :

• Catégorie 1 : masque individuel à usage des professionnels en contact avec le public

Ce masque est destiné aux personnels affectés à des postes ou missions comportant un contact régulier avec le public. Il filtre au moins 90 % des particules de trois microns émises par le porteur.

• Catégorie 2 : masque à visée collective pour protéger l'ensemble d'un groupe portant ces masques

Ce masque est destiné aux personnes ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes dans le cadre professionnel. Il filtre au moins 70% des particules de trois microns émises par le porteur.

Tout fabricant ou distributeur de masques ayant réalisé des essais, conduits par un tiers compétent sous sa responsabilité visant à démontrer la performance de ces masques au regard des critères énoncés dans la note, peut demander via cette adresse : masques.dge@finances.gouv.fr, la publication par le Gouvernement de ces essais.

> Cette publication se fera sur le site : www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection, après contrôle de la recevabilité de la demande.

Augmenter la capacité de production nationale

Un appel à propositions a été lancé par la Direction générale des entreprises du ministère de l’Economie et des Finances, en lien avec le comité stratégique de filière Mode et Luxe du Conseil national de l’industrie, les pôles de compétitivité Euramaterials et Techtera, l’Union des industries textiles (UIT), l’Union française mode et habillement (UFIMH) et l’Institut Français du Textile et de l’Habillement, à destination d’entreprises prêtes à proposer des solutions pour augmenter la capacité de production nationale. Cet appel à propositions a été accompagné d’un cahier des charges élaboré par la Direction Générale de l’Armement (DGA) du ministère des Armées.

Plusieurs centaines d’entreprises et groupements d’entreprises ont d’ores et déjà proposé des solutions alternatives. Ces propositions ont fait l’objet de tests conduits par la DGA, conduisant au 30 mars à la validation de 85 prototypes proposés par 45 entreprises répondant aux exigences respectives de ces deux catégories. La liste de ces producteurs ainsi que les résultats des tests des entreprises qui en feront la demande seront publiés sur le site de la DGE : www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection.