Après plusieurs mois d’attente, la réforme de la santé au travail ne devrait pas tarder à être lancée. C’est du moins ce qu’a annoncé récemment le ministre du Travail, Muriel Pénicaud. En effet, d’abord prévue pour octobre, puis novembre 2018, cette réforme devrait finalement débuter d’ici fin janvier, voire février prochain. Pour encadrer les débats qui ne vont pas manquer d’animer ce vaste projet, le gouvernement devrait envoyer aux patronat et syndicats une « lettre de cadrage », ayant pour base le rapport du député Charlotte Lecocq.

Améliorer la prévention

Objectif avoué du gouvernement : améliorer la prévention des risques et la santé au travail des salariés et autres travailleurs, que certains jugent insuffisantes ou inadaptées à la réalité du terrain et du vécu dans les entreprises.

Cette réforme devrait aussi avoir pour but de mettre en place une meilleure utilisation des moyens financiers alloués à la SST en France et qui sont encore trop consacrés à la réparation des accidents du travail et pas assez à la prévention des risques, quels qu’ils soient…

Vers le guichet unique ?

Une des mesures phares proposées dans le rapport Lecocq était la mise en place d’une structure unique régionale entièrement consacrée à la prévention. Ce « guichet unique » devrait permettre aux PME et PMI, TPE et TPI, souvent perdues en matière de prévention, d’avoir à disposition un interlocuteur unique - rassemblant les différents acteurs de la prévention - pouvant les aider à s’orienter dans le corpus législatif et réglementaire français, et à s’engager efficacement dans une démarche de prévention des risques. Comme le confiait à Pic * Charlotte Lecocq, « ce guichet unique serait chargé d’assurer le suivi des salariés, de conseiller les employeurs en matière de prévention, de former les acteurs de la prévention… Par ailleurs, pour qu’il soit réellement un interlocuteur de confiance pour les entreprises, il n’exercerait aucune mission de contrôle, sur laquelle se concentreraient les autres services des Carsat et les Direccte. »

Quel financement ?

Pour financer la prévention, Charlotte Lecocq défend l’idée de se servir des excédents de la branche AT-MP Risques professionnels ou de mettre en place un système de bonus-malus sur les cotisations afin d’inciter les entreprises à s’engager dans la prévention, tout en punissant les mauvais élèves.

* Pic 112, septembre-octobre 2018.