ATMG : On continue !
Le 3 février dernier, se tenait une réunion du Conseil national d’orientation des conditions de travail (Cnoct). A cette occasion, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, a réaffirmé sa volonté de lutter contre les accidents du travail graves et mortels. Elle a évoqué les actions du Plan santé au travail, telles que la formation de plus d’un million d’élèves à la sécurité, des travaux sur la prévention du risque chaleur, et des campagnes de communication. Elle a également salué les résultats de la Charte sociale de Paris 2024, qui a permis de diviser par 4 la sinistralité au travail observée pendant la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. La ministre a d’ailleurs déclaré qu’elle comptait s’appuyer sur des bons résultats pour poursuivre la lutte contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM).
Pour ce faire, elle a, d’une part, annoncé l’installation d’un « groupe de contact » parrainé par les coprésidents de la Charte sociale et adossé au Comité national de prévention et de santé au travail. Celui-ci aura pour mission de mobiliser pleinement le dialogue social des branches à fort enjeu de sinistralité en faveur de l’amélioration de la prévention des accidents du travail graves et mortels.
D’autre part, elle a annoncé la création et la mise en route immédiate d’un volet « mobilisation », complémentaire au Plan ATGM, via plusieurs mesures :
• Élaboration d’une instruction par le ministère chargé du Travail et de l’Emploi et le ministère de l’Économie et des Finances à destination des donneurs d’ordre public pour les responsabiliser davantage dans leur politique d’achat.
• Élaboration d’une instruction par le ministère chargée du Travail et de l’Emploi et le ministère de la Justice pour renforcer la coopération entre les services judiciaires et l’inspection du travail en matière de sanctions à la suite d’accidents du travail graves et mortels.
• Création d’une « équipe analyse accidents du travail », composée de préventeurs et d’agents de contrôle et placée auprès de la direction générale du travail. Cette équipe aura pour mission : d’analyser à partir des remontées de l’inspection du travail, les cas récurrents d’accidents mortels et leurs causes ; d’identifier et formuler d’éventuelles évolutions règlementaires nécessaires pour limiter le nombre et la gravité des accidents et de diffuser largement les mesures de prévention.
• Amélioration de l’accompagnement des employeurs par les services de prévention et de santé au travail dans l’établissement du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), sans que cet accompagnement ne se traduise par une tarification complémentaire.
• Mobilisation accrue du levier de la formation pour renforcer la culture de prévention en entreprise par : l’obligation pour tout projet de certification professionnelle déposé au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de prendre désormais en compte les compétences en matière de santé et de sécurité au travail ; la précision accrue du cadre de la formation et des missions du salarié désigné compétent qui accompagne l’employeur dans sa démarche de prévention des risques professionnels.
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