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Santé & Sécurité au Travail 3 déc. 2024 15:26:04

Bilan de la DGT

L’inspection du travail a dressé le bilan de l’activité de ses équipes pour 2023 et le premier semestre 2024. Quelques enseignements en matière de SST et de prévention des risques peuvent en être tirés…

Ainsi, l’année dernière, plus de 114 000 contrôles et un peu moins de 47 000 enquêtes ont réalisés par l’inspection du travail. Comme le souligne la DGT dans un communiqué, « parmi ces enquêtes, 11 000 faisaient suite à des accidents du travail. Plus de 5 400 décisions d’arrêts et de reprise de travaux ont permis de soustraire des travailleurs d’une situation de danger grave et imminent. Plus de 580 000 salariés ont pu bénéficier d’un conseil sur leur situation professionnelle auprès des services de renseignement en droit du travail. »

Lors de leurs contrôles, les inspecteurs ont pu constater différents manquements. Par exemple, en ce qui concerne les équipements de levage dont l’utilisation est la première cause des AR graves et mortels signalés par les inspecteurs. D’ailleurs, face eaux manquements constatés sur le terrain et entre la fin de l’année 2023 et le début de 2024, l’inspection du travail a réalisé une grande campagne nationale sur l’utilisation desdits équipements de levage. En ciblant plus particulièrement les chariots automoteurs à conducteur portés, les engins de terrassement (mini-pelle, chargeuse, compacteur…) et les tracteurs équipés d’un chargeur frontal. Cette campagne avait « permis la mise en conformité d’une majorité des entreprises contrôlées et d’agir ainsi concrètement sur ce qui constitue la première cause des accidents du travail graves et mortels signalés par les agents de l’inspection du travail. »

La DGT insiste également sur d’autres manquements constatés. Par exemple, ceux qui « concernent les règles liées à la circulation des engins, les obligations en matière d’évaluation des risques ou d’autorisation de conduite, ou encore les vérifications générales périodiques. »   

En 2023 et 2024, outre la campagne ciblant les équipements de levage, deux autres campagnes ont été menées par la DGT :

  • Une campagne d’information et de contrôle sur le temps partiel dans des secteurs professionnels féminisés a été menée. 2 400 établissements employant près de 130 000 salariés ont été contrôlés dans ce cadre.

  • Une campagne de contrôle spécifique relative à la prévention des accidents du travail est donc déployée depuis mars 2024. Elle a pour objectif d’améliorer la prévention des risques grâce à la prise en compte, par les employeurs, des accidents du travail survenus dans leur entreprise pour éviter qu’ils ne se reproduisent.

A souligner également : L’inspection du travail s’est mobilisée sur les risques induits par le travail en période de fortes chaleurs. Elle a plus particulièrement ciblé le BTP, la restauration, la logistique ou encore l’agriculture, avec 1 200 interventions sur ce sujet pour le premier semestre de l’année 2024. L’inspection insiste sur le fait que le suivi plus précis de ce sujet sera un des axes de ses actions dans l’avenir...   

D’autres campagnes en 2025

Pour l’année prochaine, l’inspection du travail veut poursuivre ses efforts de sensibilisation. Dans ce cadre, elle a donc prévu plusieurs campagnes de contrôle et actions, « toujours orientées vers le respect des droits fondamentaux des salariés ». La première « sera organisée sur le thème du recours abusif aux contrats précaires ». Parallèlement, « une campagne de contrôle visant spécifiquement la lutte contre le travail illégal sera déployée. Le système d’inspection du travail poursuivra sa mobilisation dans la lutte contre la traite des êtres humains en contribuant activement à la mise en œuvre du plan interministériel 2024-2027. »

Photo d’illustration © Getty Images

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