Compte pénibilité : ce qui change
Amélioration du C2P, abaissement de seuils pour certains facteurs de risques, instauration du Fipu… telles sont les nouveautés des décrets sur la réforme des retraites.
Le 11 août dernier, ont été publiés six nouveaux décrets concernant la réforme des retraites. L’un d’eux, même s’il ne prévoit pas de réintroduire des critères de pénibilité (charges lourdes, risques chimiques, etc.) exclus du C3P, doit permettre « d’améliorer » le compte personnel de prévention (C2P), via un abaissement des seuils liés aux facteurs de risques « travail de nuit » et « travail en équipes successives alternantes ». Ainsi, les seuils associés aux facteurs de risques « travail de nuit » et « travail en équipes successives alternantes » passent respectivement de 120 à 100 nuits par an et de 50 à 30 nuits par an.
Instauration du Fipu
Par ailleurs, le texte renforce l’acquisition de droits en cas de polyexposition : le nombre de points acquis augmentera proportionnellement au nombre de facteurs de risques auxquels est exposé le salarié. En outre, depuis le 1er septembre dernier, les titulaires du compte personnel de prévention peuvent jouir d'un projet de reconversion professionnelle. Le décret instaure le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu), doté d’un milliard d’euros sur cinq ans, qui doit permettre d’améliorer la prévention aux facteurs de risques professionnels « ergonomiques » (postures pénibles, vibrations mécaniques). Concrètement, il aura pour mission de participer au financement par les employeurs : d’actions de sensibilisation et de prévention, d’actions de formation éligibles au CPF ; d’actions de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle à destination des salariés particulièrement exposés aux risques professionnels. Il pourra aussi servir à financer des entreprises, identifiées pas les Carsat, pour les aider dans leur démarche prévention.
À noter : les orientations du Fipu reposeront sur une cartographie des métiers et des activités exposés aux facteurs de risques professionnels, à partir de listes établies, par exemple, par les branches professionnelles
