La loi du 22 avril 2024 fixe à 2 jours ouvrables par mois la durée de congé payé acquis au titre des périodes pendant lesquelles le salarié est en arrêt de travail pour une maladie ou un accident non professionnel. Cette loi instaure aussi, dans certaines limites, un droit au report des congés payés au profit du salarié qui serait dans l’impossibilité, pour cause de maladie ou d’accident, de prendre, au cours de la période de prise de congés, tous les congés qu’il a acquis ou une partie de ceux-ci.

Pour vous aider sur ce sujet, le ministère du Travail a mis en ligne une nouvelle version de sa fiche pratique « Les congés payés » qui présente les principaux droits et obligations des salariés et des employeurs.

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