Pensez au contrat de prévention !
Il y a quelques semaines, la FNTP a signé une convention nationale de partenariat pour l’amélioration de la SST dans le secteur des TP pour les cinq prochaines années. Dans le cadre de cette convention, une entreprise peut mettre en place, avec la Carsat, la Cramif…, un contrat de prévention. Ce document contractuel définit les objectifs sur lesquels l'entreprise s'engage en matière de prévention des risques et les aides, en particulier financières, que la caisse peut lui apporter. Ce contrat de prévention peut porter sur les thèmes suivants :
- la prévention des risques liés aux manutentions ainsi que des TMS ;
- la prévention des expositions aux agents chimiques dangereux dont les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) ;
- la prévention des risques liés à la circulation et à l’utilisation des engins sur les chantiers et les routes ;
- la prévention des risques d’ensevelissement ;
- l’amélioration de l’hygiène et des conditions de travail sur chantier ;
- la prévention des risques émergents.
Comme le précise la FNTP sur son site, le contrat de prévention doit porter des mesures identifiées comme prioritaires pour notre secteur. Il s’agit notamment :
- des actions visant à une meilleure intégration de la santé-sécurité dans l’organisation et le management des chantiers ;
- de l’acquisition d’équipements ou l’installation de dispositifs destinés à prévenir les TMS ;
- de l’acquisition d’équipements ou l’installation de dispositifs destinés à limiter l’exposition au bruit et aux vibrations ;
- de l’acquisition d’équipements ou l’installation de dispositifs destinés à prévenir les risques de chutes de hauteur et / ou d’ensevelissement ;
- de l’acquisition d’équipements ou l’installation de dispositifs permettant, lors des activités de production, de réduire les expositions aux risques chimiques ou CMR (notamment fumées et poussières) ;
- de l’acquisition d’équipements et les actions visant à améliorer les conditions de travail et d’hygiène sur les chantiers et notamment celles impactées par les conditions climatiques quelles qu’elles soient ; etc.
Les entreprises de moins de 200 salariés peuvent bénéficier de ce contrat. En fonction des objectifs définis, la subvention de la caisse pourra couvrir entre 15 % et 70 % du projet. Le montant moyen d’un contrat est de 32 901 euros.
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