Toutes les actualités pour les professionnels de la Sécurité et de la Santé au Travail

Filtre sur « arret de travail »

Actus juridiques 4 janvier 2024

AT/MP. Les souffrances physiques et morales ouvrent droit à une réparation distincte

La Cour de cassation a rappelé qu’un salarié victime d’une faute inexcusable peut bénéficier d’une réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales induites. Dans un arrêt du 28…

Actus juridiques 22 décembre 2022

DSN de décembre. Les employeurs ne doivent pas oublier de déclarer les salariés exposés aux risques professionnels

Dans une communication datée du 29 novembre, l'Assurance maladie rappelle que dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN) émise au titre de la paie de décembre, les employeurs doivent…

Actus juridiques 22 décembre 2022

AT/MP. Le taux de cotisation AT-MP peut être modifié rétroactivement par la Carsat

Le 1er septembre 2016, une société reprend une EURL dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine. L'EURL informe l'Urssaf le 20 septembre suivant de cette absorption et de la reprise de…

Actus juridiques 22 décembre 2022

AT/MP. L'inscription au "compte AT/MP" doit se faire avant le 12 décembre

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du…

Santé & Sécurité au Travail 6 décembre 2022

Mise en place du dossier médical en santé au travail

Un décret du 15 novembre 2022 précise les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical en santé au travail. Comme l’explique notre partenaire actuEL HSE, ce décret « fixe…

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