Le questions-réponses de la DGT sur les analyses de matériaux

Qui choisit le laboratoire pour analyser les échantillons prélevés ? À quel laboratoire peut-on confier les analyses ? Quelles obligations pèsent sur l'opérateur de repérage et/ou sur le laboratoire en cas de matériaux ou produits multicouches ? Quel cadre juridique pour certains marchés, conclus avant la fin de la période transitoire ? Jusqu'où doit aller la recherche pour les enrobés bitumeux ?

Telles sont les 5 questions auxquelles la DGT (direction générale du travail) – avec la DGS (direction générale de la santé) – répond dans un document du 16 juin 2021. Elle précise ainsi plusieurs points de l'arrêté du 19 octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses.

Parmi les points à souligner, la DGT explique que, "sans ambiguïté possible" dans la réglementation, c'est l’opérateur qui mène le RAT (repérage avant travaux) qui doit choisir le laboratoire accrédité pour lui confier l’analyse des échantillons prélevés, il en relève de sa compétence et de sa responsabilité. "Seul ce protagoniste, du fait de sa formation, mais également car il a la maîtrise de la réalisation de la mission de repérage, est légitime à choisir ledit laboratoire." Le choix ne peut donc pas être fait par le donneur d'ordre ou le maître d'œuvre, par exemple.

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