Risques physiques. Un décret liste la canicule comme motif de chômage technique dans le BTP
Selon Santé publique France, onze accidents du travail mortels de l’été 2023 sont en lien possible avec la chaleur. Et, « près de la moitié de ces accidents du travail mortels sont survenus dans le cadre d’une activité professionnelle de construction et travaux ».
Un décret du 28 juin 2024 est venu ajouter la canicule aux motifs de chômage technique pour les travailleurs du BTP (C. trav., art. D. 5424-7-1). Pour rappel, les périodes de gel, de verglas, de pluie, de neige, et de vent fort étaient déjà considérées comme des conditions atmosphériques ouvrant droit à l’indemnisation. En effet, « sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir » (C. trav., art. L. 5424-8).
Dès cet été, les salariés du BTP pourront donc être indemnisé en cas d’arrêt de travail dû à une période de canicule. Le texte précise les règles relatives aux modalités de remboursement par les caisses de congés payés des indemnités versées par les entreprises à leurs salariés au titre de la législation sur les intempéries.
