Un arrêté a été publié au Journal Officiel du 24 juin. Il concerne l'actualisation des références des normes applicables aux travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension.

Il est applicable aux employeurs faisant réaliser des travaux sous tension ou des interventions à leurs salariés dans le domaine de la basse tension (BT) et il est entré en vigueur le 25 juin 2023.

Pour la réalisation de travaux sous tension, l’article R. 4544-8 du Code du travail prévoit que l’employeur mette en œuvre des mesures de prévention (équipements de travail, équipements de protection individuelle, vêtements de travail, etc.) conformes à des normes homologuées.

Pris en application de cet article, un arrêté du 5 juin 2023 modifie l’arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière.

Plus précisément, c’est l’article 8 de l’arrêté du 7 avril 2021 qui est modifié. Désormais, les mesures de prévention prévues à l’article R. 4544-8 du Code du travail mises en œuvre par l'employeur pour la réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension, doivent être conformes aux dispositions prévues dans les normes homologuées suivantes :

• NF C18-505-1 : février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 1 : prescriptions générales ;
• NF C18-505-2-1 : février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-1 : prescriptions particulières pour les véhicules et engins à motorisation thermique, électrique et hybride ;
• NF C18-505-2-2 : février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-2 : prescriptions particulières pour les installations industrielles et tertiaires ;
• NF C18-505-2-3 : février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-3 : prescriptions particulières pour les opérations sur les batteries d'accumulateurs stationnaires.

Arr. 5 juin 2023, NOR : MTRT2315301A : JO, 24 juin.

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