Dans une information publiée le 27 novembre, l'Assurance maladie rappelle que les employeurs doivent déclarer les salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le Compte professionnel de prévention (C2P) au plus tard lors de leur DSN (déclaration sociale nominative) de janvier 2024, émise au titre de la paie de décembre. Elle doit ainsi être transmise le 5 janvier pour les entreprises mensualisées soumises à cette échéance et avant le 15 janvier pour les autres. Cette obligation concerne les salariés qui relèvent du régime général ou agricole, avec un contrat de droit privé supérieur ou égal à un mois et dont le contrat est encore en cours à la fin de l’année civile.

> Les facteurs de risques concernés sont :

- le travail en milieu hyperbare ; 

- le travail en équipe successives alternantes ;

- le travail de nuit ;

- le travail répétitif, dans le bruit ou encore dans des températures extrêmes.

Rappelons qu'en application de la loi du 14 avril 2023, les seuils des facteurs « travail de nuit » et « travail en équipes successives alternantes » ont été modifiés.

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